Dernière mise à jour : 18/08/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site jamaistroptot.com (ci-après « le Site »), édité par Manon Czermak Hus, entreprise individuelle, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Elles s'appliquent à tout visiteur du Site (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il procède ou non à un achat. Les achats de produits sont régis par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la vente.

Article 2 – Acceptation

L'accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

L'Éditrice se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la connexion.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L'Éditrice ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la durée ou la cause, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Les frais d'accès à internet et le matériel nécessaire à la consultation du Site restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Certaines rubriques peuvent nécessiter la création d'un compte ou la fourniture d'une adresse électronique. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.

Article 4 – Nature du contenu et absence de conseil personnalisé

Le Site et les produits qui y sont présentés constituent des outils d'organisation et d'information à caractère général.

Ils ne constituent pas :

• une consultation juridique, notariale, fiscale, patrimoniale, assurantielle ou médicale ;

• un conseil personnalisé adapté à la situation particulière d'un Utilisateur ;

• un acte juridique, et notamment pas un testament, un mandat de protection future, des directives anticipées ni un acte de succession.

Les informations diffusées s'appuient sur le droit français en vigueur à la date de leur publication et sont susceptibles d'évoluer. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'état du droit applicable à sa situation, notamment auprès des sites officiels (service-public.fr) ou d'un professionnel qualifié (notaire, avocat, conseiller).

L'Éditrice ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'usage que l'Utilisateur fait des informations mises à disposition, ni d'une décision prise sur leur seul fondement.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (ebooks, textes, structure, mise en page, illustrations, éléments graphiques, logo, marque « Jamais trop tôt », arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditrice.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction, la représentation ou la diffusion, totale ou partielle, de tout contenu du Site ;

• l'extraction ou la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielle, du contenu du Site ;

• toute exploitation commerciale d'un contenu du Site ;

• l'utilisation de tout ou partie des contenus pour l'entraînement, l'alimentation ou le développement d'un système d'intelligence artificielle, sans accord écrit préalable.

Toute infraction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• toute tentative d'accès non autorisé au Site ou à ses systèmes ;

• toute action de nature à perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement du Site ;

• la collecte automatisée de données (aspiration, scraping, moissonnage) ;

• la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment dans les espaces de contact ou de commentaires.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'Éditrice n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et décline toute responsabilité à leur égard.

La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditrice et qu'elle n'utilise pas de technique de cadrage (framing) masquant l'origine du contenu.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel et l'usage de traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et de cookies.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditrice à l'adresse contact@jamaistroptot.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, et lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.