Dernière mise à jour : 18/08/2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site jamaistroptot.com est :

• Manon Czermak Hus — Entreprise individuelle (EI)

• Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris

• Adresse électronique : contact@jamaistroptot.com

• SIREN : 847 906 856

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse électronique ci-dessus.

2. Engagement

Le site traite des données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Le site propose un produit portant sur un sujet intime : le décès. Aucune information saisie par un utilisateur dans le guide lui-même n'est transmise au responsable de traitement : le guide est un fichier que le client remplit hors ligne, sur son propre support. Aucune donnée relative à la santé, à la situation familiale ou patrimoniale n'est collectée par le site. Si une personne communique spontanément des informations sensibles la concernant dans un message adressé au responsable de traitement, ces informations ne sont utilisées que pour répondre à sa demande et ne sont pas conservées au-delà du traitement de celle-ci. Il est recommandé de ne pas communiquer de telles informations lorsque cela n'est pas nécessaire.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. Leur absence empêche le traitement de cette demande.

Aucun démarchage à l'initiative du responsable de traitement n'est effectué par téléphone ou par messagerie instantanée. Le numéro WhatsApp Business est un canal de contact entrant, mis à disposition des personnes qui souhaitent poser une question, signaler un problème ou formuler une réclamation. Le numéro de téléphone d'une personne qui écrit par ce canal n'est jamais ajouté à une liste de diffusion.

4. Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont accessibles au responsable de traitement et communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

4.1 Cas particulier de WhatsApp

Lorsqu'une personne choisit de contacter le responsable de traitement via WhatsApp Business, Meta Platforms Ireland Limited n'agit pas en qualité de sous-traitant mais en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données techniques liées à l'acheminement des messages. Ces traitements relèvent de la politique de confidentialité propre à WhatsApp, sur laquelle le responsable de traitement du présent site n'a aucune maîtrise. Le contenu des échanges est traité par le responsable de traitement du présent site dans les conditions décrites à l'article 3. Il est recommandé d'utiliser le courrier électronique plutôt que la messagerie instantanée pour toute demande comportant des informations que la personne souhaite garder confidentielles.

Les données peuvent en outre être communiquées à toute autorité légalement habilitée qui en ferait la demande.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

6. Sécurité

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion sécurisée en HTTPS, authentification forte des accès administrateurs, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes, limitation des accès au strict nécessaire.

7. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Les données peuvent faire l'objet d'un classement par étiquettes à des fins d'organisation interne et d'envoi de contenus pertinents ; ce classement ne donne lieu à aucune décision automatisée.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment en matière de prospection commerciale ;

• droit à la portabilité des données fournies ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, générales ou particulières, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@jamaistroptot.com, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser des préférences ou de mesurer l'audience.

9.2 Cookies effectivement utilisés

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni traceur de mesure d'audience tierce. Les seuls cookies déposés sont les suivants :